1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DESSERVICESPREDIFRANCE au01/08/2013 1.1 - Description desServiceset informationpréalable • La SAS ADIPS,éditrice de ce site,propose plusieurs services àdistance de miseenrelation entre desClients et des Voyants par un espace de discussion (public et/ou privé), par consultations courriels(@), par consultations téléphoniquesau forfait et à la minute,par consultations Webcam et par consultations audiotel. • L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plusde 18ans et sera désigné ci-après comme "Client".Le Client déclare avoirpris connaissance des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme" CGU " avant de s’inscrire sur le site.Des conditions particulièrespeuvent compléter lesprésentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le siteavanttoute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul faitde pénétrer sur le siteconstitue une acceptation parl'utilisateurde l'intégralitédes CGU. • L’accès àla zone privée ci-après désignée " Salons " est réservé aux Clients inscrits et sefait parpaiement préalable dela prestation de mise enrelation privéeavec un Voyant. Les propos échangés dans la zone privée nesont accessibles qu’au seul Client et au seul Voyant concernés. • L’accès à la zone privée n’est pas soumise à un abonnement payant afind’éviter toutrisque d’addiction de la part desClients. Pour utiliser les salons, il suffit d’acquérir des"eso-points "via nos partenaires depaiement sécurisé. Pour chaque question posée,pour laquelle le Client reçoit une réponse de la part du Voyant qu’il a sélectionné, son compte est décompté d’un éso-point. • Avant toutaccès àla zone publique ou àla zone privée, lesVoyants se sont engagés à respecter les Conditions Générales de Service auxquelles ils ont souscrit afin depouvoir bénéficier des services du site. Avant tout accèsà la zone publiqueou à la zone privée les Clients sont tenus deprendreconnaissance et de respecterlesprésentes CGU. (@)le "courriel", ou"e-mail"(electronic mail),ou "courrierélectronique", ou "mél" (contractionde "messageélectronique") estun service de transmission de messages écrits et de documents envoyésélectroniquement via un réseau informatique, Interneten particulier. 1.2 - Territoires • Ce site est ouvert à tous les paysdu monde dont la législation n’interdit pas spécifiquement lesactivités de voyance et de manière généralela pratique professionnelle des arts divinatoires. • Dans l’hypothèseoù ce site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégauxau regard du droit national de résidence du Client, il appartientà ce dernier de renoncer à y accéder à partirde ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où il sontréputés légaux. • Le Client qui choisit d'accéder à ce site depuis un territoire oùilest réputé en toutou partie illégal le fait de sa propre initiative, à ses risques etpérils et il lui incombe d’assumer lesconséquence de l’application des règles d’ordre public deson pays de résidence, sansen imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site. 1.3 - Acceptation • En accédant àce site, toutVisiteur est soumis aux présentes CGU. En contractantselon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisie le Visiteur devientun Client du site, pourla durée du service contracté et estsoumis aux présentes CGU. Le Client reconnaîtavoirconsultéles informations légales figurant sur le site lors de sa visite. 1.4 - Evolutions •La SASADIPS se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique dusite, des modèlesde commercialisation mis en place etde l’évolution dela législation,à sa seule discrétion.L’utilisation du siteet des services proposés sonttoujours soumis à la version la plus récente des CGU postée sur le site et accessible au public au moment decette utilisation. Il appartient aux Visiteurs etaux Clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant surla partie publique du site que dans la zone réservée aux Clients. • Lors de l'utilisation des services offerts sur cesite, les Clients pourront êtresoumis auxéventuelles directives ou règles postées sur lesite et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditionsquis'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputéesinclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service. 1.5 - Violation •Le non-respect del'une ou l'autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise la SAS ADIPS à refuser pour l’avenir de délivrer tous servicesà l’auteur de la violation considérée, sansen imputer la responsabilité à la SAS ADIPS. 1.6 - Renonciation au délaide rétractationde l’article L121-20du code dela consommation • Conformément à l’Article L121-20-2 duCode de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractationprévu à l’articleL.121-20 du même code dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrementdu Client sur le dit site, et ce nécessairementavant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de laConsommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement /Inscription • La souscription de tout servicede consultation s'effectueen ligne surle site, à l’issue du processus d’identification du Client. • Le Client peutmodifier et/ou clôturer son compte à tout moment. •En cas de non utilisation de son espace personnel sur le site pendant six mois consécutifs, un mail automatique est adressé au Client afin de l’aviser que sousquinzejours, faute d'une réactivation parsimpleconnexion sur son compte,son espacepersonnel sera clôturéet sans remboursement du solde desprestations achetées non encore consommées. • Seuls lesClients inscrits sont autorisésà souscrire à l’ensemble des services offerts surle site, notamment l’accès aux zones privées dites Salons,en procédant aurèglement des services selon les modes depaiement indiqués. • Le Client s'engage à renseigner debonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulairesd’inscription et de commande de services. • La SAS ADIPSse réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d'unepersonnephysique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi lesdits formulaires. • Al’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifie être : ¤ Majeur(e)non soumis(e) àune mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelleou sauvegarde de Justice). ¤ Ne pas être dans unétat de faiblesse ou defragilitépsychologique reconnues. ¤ Disposer dediscernement et de son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Lestarifs des services sont ceuxqui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiquespour tousles Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selonles serviceschoisis par le Client, cedernierpeut bénéficier de remises ou depromotions occasionnellestellesqu’éventuellement proposées en ligne dansle formulaire d’enregistrement aumoment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée. • Tarif des Consultationsen zone privée dite Salons : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise enrelation privée avec un Voyant par leClient. ¤ Le Clientdéclare consulter systématiquementles tarifs affichés avant chaque demandede mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif desConsultationspar courriel : ¤Les tarifssontceux qui sont affichés sur lesite au moment dela demande de miseen relation avec unVoyant par le Client. ¤ LeClient déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relationet que sa demande de mise enrelation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarifdes petites annonces : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment dela commande. 2.3 - Facturation • En vertu de l'article L441-3 du code du commerce,une facture peut être envoyée parvoie électronique sur demande. Le prix desfrais de facturationest de 1,50 euro HT pour tout achat inférieurà 15,24 euros HT, et gratuit pour tout achat supérieur à 15.24 euros HT. Un surcoûtde 1 euro HT est ajouté pour un envoi postal. 2.4 -Remboursements •Tousles achats de services sur le site (horscompte-client) ne sont ni remboursables,niconvertibles en une autre valeur,niéchangeables. • Les bénéficiaires d’uncompte-client (voir article2.6)peuvent demander le remboursement dusolde restant sur leur compte ; encecas le remboursement sera effectué sur leur compte Paypal, déductionfaite de 0.25€ correspondant à la fraction non remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5 - Décompte •Toute contestation concernant le décompte du Client doit être formulée par cedernierpar courriel à l’adresse mise à sa disposition à cet effetdans son espace personnel, avant l’expiration d’un délai de 24 heures àcompter du décompte. A défaut du respect de ce délaiil n’y sera donnéaucune suite. En cas de contestation, leVoyantayant été mis enrelation pourraêtre interrogé au titre de la concordance des faits. La validation oul’infirmation par le Voyant s’impose au Client. 2.6 - Modalités de paiement • L'intégralité des sommes dues doit être réglée àla date d'échéance, à savoir au moment dela commande des services demise en relation avecunVoyant. LeClient peut régler les sommes dues par carte bancaire ou partéléphone ou par sms, via nos partenaires de sécurisation de paiements. • La SAS ADIPS n’accorde aucun crédit. Le règlement s'effectue selon lemode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le Client. • En cas d’insuffisance de créditdes moyensde paiement du Client ou derefusde lacarte bancaire parnotre partenairede sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. • Encasd’épuisement de la disponibilitéd’eso-points en cours de consultation, la poursuite des échanges avec le Voyant seraimpossible jusqu’au rachat de nouveaux éso-points, et ce sans quecette interruption ne puisse être une cause depréjudice ou d’inexécution contractuelle invoquéepar le Client à l’encontre dela SASADIPSou du Voyantconsulté. • Le Client peutouvrir un " compte-client" sur lequel il fait des dépôts (plusieurs montants de recharge sont disponibles).Toutes les prestationscommandéessontalors déduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du soldedisponible. En cas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devra être de nouveau rechargépour permettred’accéder àde nouvelles commandes deprestations. • La résiliation de l’inscription aux services par la fermeturede l’espace personnelpar le Client, ou par la SAS ADIPS pour un motif légitime, n’ouvre droit à aucun remboursement dusolde des éso-points achetés non encore consommés, ni aucun dédommagement de quelque nature quece soit. Le remboursement du solde du compteclient estquant à lui possibleaux conditionsdécrites dans l'article 2.4. 2.7 -Sécurisation desdonnées • Dans lecadre depaiementvia le E-Terminal, la SAS ADIPS s’engageàn’utiliser ces données que pour une seule transaction et à ne pas les conserver dans unfichier à la suite du paiement.Si le Client souhaite procéder ultérieurement à un nouvel achat de prestationssur le site, il devra à nouveauconfirmer ces informations. 2.8 -Utilisation des Salons autres espaces de consultations • Al’occasiondel’utilisationde ces espaces privé et public, le Client s'engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. • A ce titre il s’engage notamment, à nepas diffuser tout message outoute information quelle que soit sa forme ou sa nature : ¤ contraire à l'ordre publicet aux bonnes moeurs, ¤ àcaractère injurieux, diffamatoire,raciste, xénophobe, révisionniste ou portantatteinte à l'honneurou à laréputation d'autrui, incitant à la discrimination, àla haine d'une personne ou d'un groupe de personnes àraisonde leurorigine oudeleur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation,une race ou unereligion déterminée, ¤ menaçant une personne ou un groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettre un délit, un crime ouun acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes deguerre oudes crimes contre l'humanité, ¤incitant au suicide, ¤ permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numérosde série delogiciels, des logiciels permettant des actes depiratage et d'intrusiondans les systèmes informatiques et de télécommunications,des virus et autres bombes logiques etd'unemanière généraletout outil logicielou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. • Le Client est informé que les échanges sur le site sontsusceptibles d’êtrevérifiés - en cas de litigeou de plainte -par le webmaster du sitequipeut lui adresser un avertissement,l’exclure temporairement ou définitivement dusite en cas de non respect des principes ci-dessusénoncés. L’exclusiondu site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achatet ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu,que ce soit par la SAS ADIPS ou par tout autre membredu site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Mise à disposition • Les Clients peuvent accéder auxespaces publics et àleur espacepersonnelpar l’activationdes paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis à compterde leur enregistrement sur le site, avec une confirmation par courriel. • Ilappartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adresse courriel communiquée dansle formulaire d’inscription dans lamesureoù ce courriel est un élément d’identificationdu compte client. En cas d’adresse de messagerieélectronique erronée, il se peutquele Client ne soit pasen mesure d’accéder à soncompte sans que la responsabilité en incombe à la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilité desparamètres de connexion • ChaqueClienta l’obligation de maintenir laconfidentialité des paramètres de connexion,pseudo qu’il a lui-mêmechoisisdans le formulaire d’enregistrement, et mot de passe qu'il peutmodifier dans son espace-membre. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il lesait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client decéder ou transférerses paramètresdeconnexion àtouttiers. • En cas d’oublide ses paramètres de connexion par le Client,une procédure de restitution est mise à sa dispositionmoyennant son identification par leprocessusmisen ligne. 3.3 - Responsabilitéet courtoisie •Chaque Client s’engage à: ¤ faire unusage normal etmodéré des espaces de consultation auxquels il peutavoir accès. ¤ faire preuve de courtoisie dans les échangesqu’il peutentretenir avec lesProfessionnels. ¤ ne pasdemander aux Voyants des prestations qui soient contraires aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ ne pas demander aux Voyants de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées. ¤ conserver la discrétion et laconfidentialitésur les informations qui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entredeux personnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter de faussesnouvelles, d’informations inutilement alarmistes oude rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommageà autrui en laissantpenser ou enaffirmant qu’elles lui ont été délivrées par leVoyant ou parle site. 3.4 - Précautions à prendre par le Client dans le cadre des consultations privées • Au titre du respect de la confidentialité des échangesdans le cadre des consultations privées avec un Voyant, il appartient au Client devérifierque l’adresse demessagerieélectronique qu’il mentionnedans le formulaire d’enregistrementest bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au Client d’utiliser l’adresse mise à sa dispositionpar ce tiers pour communiquer avec unVoyantvia lesite. • Ilappartient au Client de vérifier que cette adresse de messagerie électronique est valideet qu’elle ne comportepas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine et se retrouver entreles mains d’un tiers. • Il appartientau Client de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse.A défaut de ces vérifications et d’une vidangerégulièrede la boîte de réception, la consultationpourrait ne jamais lui parvenirsansqu’il soit possible àla SASADIPS d’effectuerune quelconque intervention. • Il appartient à chaqueClient de mémoriserson mot de passe sans le notersur un papier ou dans un fichier électronique et dedésactiver les fonctions d’enregistrementdes mots de passes deson navigateur Internetet de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel deson ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice oucuriosité à soncompte-client et à son espace personnel. 3.5 -Respect de la confidentialité de la relation Client/Voyant par laSAS ADIPS dans le cadredes consultations privées •Dans le cadre desconsultations privées entre un Voyant et un Client, la SAS ADIPS se limite à permettre techniquementla mise en relation du Client avec le Voyant dans un espace personnel permettant un échange confidentiel entre le seul Voyantet leClient. 3.6 - Identité etPseudonyme • Au momentde sa miseenrelation avec un Voyant, le Client a la possibilité, s’il le souhaite,d’apparaître soit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’estlui-même choisi au moment deson enregistrement sur le site. •Le Client s’engage à choisir unpseudonyme qui ne soit nigrossier niirrespectueuxdes règles de lacourtoisie. • La SAS ADIPS peut interdirel’inscription d’un pseudonyme grossier ouirrespectueux des règles de lacourtoisie tant que cedernier n’a pas été changépar le Client, sans que cela ne puisse être un motif de réclamation ou de remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’a aucune incidencesur l’exclusiond’un Client à tout ou partiedes services, notamment s’il a étéinscrit par un Voyant sur une listenoire au titre de la clausede conscience, ce quia poureffet de restreindre toutedemande de miseen relation avec le site ou l’undesVoyantsinscrits. 3.7 - Mises en relation •Les Voyants n’apparaissentà la vue des Clients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entrer en espace de consultation que lorsqu’ils sont connectés àleur espace personnel. En dehors deleur permanence sur les salons, le Client peut laisser une question en différéà un Voyant qui sera traitéeàsa prochain connexion, si le Voyant avalidé cette option dans ses paramétrages. 4. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SURLE SITE 4.1 - Informationspréalables sur l’activité de voyance • Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants" d’art divinatoire ", parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc. (mais également les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance: lorsqu’elle est exercée sousforme professionnelle,elle ne fait l’objet d’aucuneréglementation particulière.Aucun diplôme ou certificatofficiel ne peutsanctionner des connaissances, une compétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pasreconnue par l’Etat ou par les institutions scientifiquespubliques comme une science. • Conditions et formes d’exercice de la voyance : s’ils ne sontsalariés d’une société commerciale ou d’une association oud’uncabinet deportage salarial, les voyants professionnels, pour exercer leur art divinatoire doivent être inscrits enprofession libérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L’inscription sefaitauprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE)ou de l’URSSAF ou de la Chambrede Commerce et de l’Industrie (selon le statut juridique). En l'absence de déclaration de début d'activité,le professionnelest passible des sanctions pénales pour exerciced'un travail dissimulé, saufcas particulier. Au plan fiscal, il s’agit d’une activité libérale, imposée selonle régime fiscal des bénéficesnon commerciaux (BNC). •Limites des services d’un professionnel de la voyance : dans lalimite des règles deprotection duconsommateur et des règles applicables à la publicitémensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondreà l’ensemble des questions posées par le client sous réserved’informer ce dernier ducaractère informatif et relatif deses réponses. Le client doit êtreconscient que levoyantpeut se tromper ou faire preuve d’approximationset que ses réponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décisionpersonnelle ouprofessionnelle, ni influersur son moral ousa santépsychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu que par une obligationde moyens. Il ne peut en aucuncasgarantirun résultatpour l’avenirou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client de la relativitédeses interprétations ouprédictions. Adéfaut d’une telle information et selonles cas, le voyantpeut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicitémensongère ou encore d’abusde faiblesse.Par ailleurs levoyant ne doitavoir aucuncomportement susceptible d’être qualifié d’extorsion, dechantage ou de menacesqui sont également des délits pénaux. 4.2 -Services de consultation 4.2.1 - Statut des professionnelsconsultés • Les Voyantsaccessibles via le site sont exclusivement des professionnelsindépendants sans lien de subordination avec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept "technique " pourla mise enrelation entre lesVoyantsetles Clients. • De ce fait, ils sont libres de pratiquerleur art divinatoire selonleur fonctionnement personnel (supports devoyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sont tenus qu’au respect desConditions Générales de Services dusite. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés •Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultations de voyance surlesite sesontengagés à respecter lesprincipes suivants : ¤Le Voyant s’engage à respecterle secret professionnel et les règlesde confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il yest contraintpar la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter oudivulguer des propos tenus lors d'uneconsultation sans préserverl'anonymat du Client. ¤ Le Voyant s’interditde garantirun résultat ou la justesse de sesréponses,interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interditde juger les Clients et n'effectue aucune sélection parmi eux. ¤Le Client est endroit d'interrompre la consultation à tout moment,s'il ne sereconnaît pas du tout dans les proposdu Voyant. ¤Lorsque le Voyant ne " perçoit" rien audébut d'une consultation, il s’engage àen informer le Clientqui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation. ¤Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de son espace personnel réservéà cet effetsur le site, la retranscriptionde la consultation. ¤LeVoyants’interdit d’influencer lesClients dans leurs choix personnels ou professionnels. ¤Le Voyants’interdit defaire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si cesprédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuser de la confianceet/ou de la faiblessed'un Clientnotamment en situation de détresse morale. ¤ Le Voyant s’interdit d’obtenirun avantage ou unservice quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ LeVoyant s’interditd’avoir tout comportementpouvant s’analyser enun chantage ou unemenace. ¤ Le Voyant s’interditde faire de la publicité, ou de renvoyer à une publicité, quine soit pas conforme à la vérité. ¤ Le Voyant s’interdit de proposer toutepratiquede magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits " occultes ". 4.2.3 - Consentementéclairé duClient. Le Client déclare être parfaitement conscient que : • Pour obtenirdes réponses pertinentes à sesinterrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible : ¤dansla langue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale et syntaxique correcte. ¤ avec une orthographeprécise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté. ¤ avecla ponctuation adéquate. ¤ sans emploi de signes cabalistiquesou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre)supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ouunedésapprobation. ¤sans emploi d’abréviation de langage (stylesms) ¤ en indiquant des informations réelles telles que prénoms etdates de naissance. • Dans le cadre desconsultations offertes sur le site, le Voyant n’est pas en mesure de répondre de manière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité deses interrogations, ou à faire enquelques minutes une analyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente de son cas personnel ou decelui qu’il lui soumet. • Letraitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogationsnécessite une consultationen cabinet ou par téléphone,webcam ou courriel. • Les réponses du Voyant obtenues vialesite ne doiventpas, à elles seules, être pour le Client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle. • La manière d’exprimer une interrogationpeut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyens et nepeut en aucun cas garantir unrésultatpour l’avenirou s’engager à rétablir une situation passée. • Le Voyant peutse tromper ou faire preuved’approximations. • Les réponses etinterprétationsdu Voyant ne doivent pasinfluersur le moral ni surlasanté psychologique du Client. • La voyance est unsimple éclaircissement ; le Client reste toujours maîtrede son destin. En aucun casla voyance ne peut se substituer au libre arbitredu Client. • En fonction deseschoix, décisions,actions, inactions, etc., le Client peut influer sur les coursdesévènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée. •Le Client est conscient desrisques potentiels liés à une utilisationtropfréquente de la voyance (addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter du Client. Le Client déclare : • Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs. • Ne pasêtre dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestationsde Voyance. Le Client déclare : •Ne pas attendre de toute consultationpublique ouprivée qu’unVoyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels,ni ne lui donne unrésultat particulier. • Ne pasdemander au Voyant des services hors de sacompétence oucontraires aux engagementsdu Voyanténoncés supra. 4.2.6 - Suivi de la relation •LeClient est informé qu’il peut, à sa seule discrétion, à partir de l'espace de contact du Voyant avec qui ila étémis en relation, lui adresser directement un message personnelafin delui apporter une précision, rectifier une omission ou lui demander unrendez-vous pour une étude détaillée ducasqu’il lui a soumis. 4.2.7 -Clause de conscience du Voyant • Le Voyant, dès lors qu’il perçoit que le Client n’apas uncomportement courtois et respectueux peutmettre un terme à la consultation. • Dès lors quele Client lui demande d’accomplir desactes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, le Voyantdoit mettre un terme à la consultation. • Dès lors qu’il perçoit que le Client n’est pasdans un état normal de discernement,lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyant peut refuser de délivrer au Client desréponses quipourraientaggraver son état et inviter le Client à prendre contactavec un proche, une institutionsociale ou médicale ainsi qu’à écourter la consultation. • L’application de la clausede conscience parleVoyant ne saurait être un motif de réclamation de la part duClient à l’égard duVoyant ou de la SAS ADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudicematériel, physique ou moral parleVoyant ou par la SAS ADIPS. 5.UTILISATION DESINFORMATIONS ISSUES DELA CONSULTATION • Le Clientest autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans lapartie quilui est réservée sur le site par l’utilisation de ses paramètres de connexion (pseudo et mot de passe). • Le Client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issuesdela consultation quirestent d’ordreprivéet confidentiel. 6. GARANTIES ETEXCLUSIONS • La SAS ADIPS nesaurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise en relation avec un Voyant qui est faite sous laseule responsabilité du Client et dans les limites de la seuleresponsabilitéprofessionnelle du Voyant, tellequ’elle est permise parlaloi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes. •Ace titre leClient reconnaît et acceptenotamment que les services délivrés surle site ne pourront pasà eux seuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤ atteindre un quelconque résultatchiffré ou quantifié • La SAS ADIPS ne sauraitêtre tenuepour responsable, par leClient ou par un tiers qui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourirà laréalisation dupréjudice invoqué, ducontenu des conseilsou informations qui lui sont délivrés ; la SASADIPS n’ayant pasla qualité requise pour juger ni de leur pertinence, ni de la compétence des Voyants inscrits sur lesite. • En outre et en toutétatde cause, lorsque le Client et le Voyant ont échangé des propos par tous moyens de communication(notamment téléphone,télécopie, courriel, courrier postal,Webcam,rendez-vous en cabinetoudans toutautrelieu, renvoi sur un espace de consultation en ligne de son propre siteInternet, ou d’un autre site Internet, mise en relation par un logiciel de voix sur IP (de type Skype ouautre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel dechat (de type MSN, ICQ, ou autre),postérieurement ou concomitamment à une mise en relation via le site, la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihiler entous points tout échange quia pu exister entrele Client etleVoyant via lesite de la SAS ADIPS et interdit au Client de rechercher surquelque fondement quece soit la responsabilité de la SAS ADIPS, y comprisau titre de la fourniture des moyens techniques quiont été mis à disposition du Voyant et qui seraient impliquésdansla réalisation dupréjudice invoqué. • Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le sitesont des informationsmarketing neprésentant aucuncaractère contractuel. • Le présent sitepeutcontenirdes liens hypertextesvers des sites tiers, ayant àun moment étéconsidérés comme intéressantsou pertinents. La SAS ADIPS nesauraitvoir sa responsabilité engagée du simplefaitde renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenusqui peuvent évoluerd’un jour sur l’autre et dont laqualité, la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuventvarier dans le temps. 6.1- À titre principal : • LaSAS ADIPS ne garantiten aucune manière que : 1. les services proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigencesdu Client. 2. que le site sera enpermanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur. 3. queles services délivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exactset fiables. •Dans toutelamesure permise parla réglementation applicable, laSASADIPS ne pourraêtre tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque naturequecesoit(notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité,ennuis de santé,ou detoute autrenature) résultant de l'utilisation ou del'impossibilité d’utiliser les services par le Client, mêmesi la SAS ADIPS a été prévenue par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages. • En aucun casla SAS ADIPS ne peutêtre tenue pour responsable de l’usage qui estfaitpar le Clientdes informationsobtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis des tiers.L’utilisationrelève de laseule responsabilité du Client lui-même, ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation. • Dansl’hypothèseoùle siteserait reconnu comme illégal selon un droit local, il appartientau Client d'y accéder depuis d'autres territoires où il est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autres endroits le feraitde sa propre initiative, en toute connaissance de cause, à sesrisques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règlespubliques locales. 6.2- À titre subsidiaire • Certainspays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie taciteou la limitation dela duréedes garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient nepas s'appliquer en tout oupartie à certains cas lorsque de telles limitations sontinterdites par des règles d’ordre public. Dansces seules hypothèses,la responsabilité totalede la SAS ADIPS sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour le service ayant donné lieuau préjudice invoqué et judiciairement reconnucomme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune desdeux parties nesera tenuepour responsablevis à vis de l’autre de lanon-exécution oudes retards dans l’exécution d’une obligation duprésentcontrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. • De façon expresse, sont notamment considéréscomme casde forcemajeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenusparla jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage destélécommunications, ycompris des réseaux de télécommunications, la grève totaleou partielle, lock-out, émeute,trouble civil,insurrection, guerre civile ou étrangère, risquenucléaire, embargo, confiscation, capture oudestruction par touteautorité publique, intempérie,épidémie, blocage des moyens detransportou d’approvisionnementpour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation,dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modificationslégales ou réglementaires des formesde commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquenced’une évolution technologique non prévisible par la SAS ADIPS et remettant en cause les normeset standards desaprofession, et tout autre cas imprévisible,irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques. 7.2 - Miseen oeuvre • Dans le cas desurvenanced'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sontsuspendues.Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plusde UN mois, le présent contrat estrésilié automatiquement et ce, sans formalité. 8.LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DECOMPETENCE 8.1 -Loi applicable • Les présentes CGUsont soumises au droit français.En casdedomiciliation et/ou de nationalité non française du Clientce dernier accepte que larelationcontractuelle entrelui et la SAS ADIPS ne soit pasrégiepar la Convention des NationsUnies sur les contratsde vente internationale de marchandises (UnitedNations Conventionon Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue. 8.2-Tribunal compétent • Tout différend relatif à lavalidité, à l'interprétation,à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Servicerégissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siègede la SASADIPS sans que cela puisseporteratteinte aux droits de la SAS ADIPS d'engagerdes poursuitesà l’encontre detoute personne ayantporté atteinte àses droits, auprès d'unejuridiction qui aurait compétence en l'absencede laclauseci-dessus mentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1 - Identifications légales • Ce site est édité par laSas ADIPS, aucapital social de 100 €, sise Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre du commerceetdes Sociétésde Agen sous le n° 2006 B 212 - SIREN 491 569 679 - Code APE7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui endirige également la publication par l’intermédiaire de sonreprésentant légal. • Les sites sont hébergés par OVH, siège social 140 Quai du Sartel – 59100ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424 761 419. 9.2- Politique des données à caractère personnel • Conformémentà laLoi du6janvier 1978, la collecte desdonnées et les traitementsinformatiques dont ellespeuvent éventuellement faire l'objet parle site sont préalablement déclarésauprèsde la Commission Nationale de l'Informatiqueet des Libertés(CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPSest déclaréeà la CNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiers declients et de prospects). Il est possible d’y accéder enécrivant à la CNIL -21 rue Saint Guillaume - 75340 Paris cedex 07, ou par courriel à decweb@cnil.fr. •Le fonctionnement de cesite peut impliquerla collecte d'un certain nombre de donnéesà caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients du site). Outre les données communiquéespar l’internautepar l’intermédiaire de formulaires, cette collecte apour principalefinalité lebon affichagedusite sur l’écran de l’internaute etl’établissement de statistiques générales defréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies"enregistrés parle serveur hébergeant le sitesur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sanavigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du site.Bien qu'ilsne permettent pas une identification directedel'internaute ils sont assimilés par la CNILà des données à caractère personnel. Hormis le cas, trèsimprobable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales, les informations ainsi collectées ne sont pascommercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehorsdes données liéesau paiement, les données ne sont pas conservées par la SASADIPS conformément à ladéclaration faite à la CNIL. La SASADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notammentde sécurité vis-à-vis desinformations collectées pour le seul fonctionnement dusite internet. • La SAS ADIPS ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non membresde l'Union Européenne quineprésentent pas un niveau deprotection équivalent à celui envigueur au sein de l'Union.Dans l'hypothèse, improbable,où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, la SAS ADIPS s'engagerait à signerpréalablement une convention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquellecettedernière s'engageraità offrir auxdonnées une protectionconforme à la directive95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par laloi du 15 juillet 2004 et à communiquercette convention à la CNIL. •Certaines pages nécessitent l’utilisation de cookies destinées à reconnaître un ordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Ce sont descookies techniques, et aucune donnéen’est recueillie à partir de ceux-ci. Deslienspartenaires peuvent activer des cookies tiers surlesquels la SAS ADIPS n’aaucun contrôle. D’une manière générale,le blocagedes cookiestiers est recommandée. Ainsi chaque visiteur du site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel decescookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cettedémarche sitelleest sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web,ainsi que la mise en oeuvre de certaines applications pourront s'en trouveraltérés. Pourunrejettotal des cookies, reportez vous à la rubrique d'aide de votre navigateur Internet, ou contactez votre revendeur ou votre conseil en informatique. •Conformément à l’article39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers etaux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), toutVisiteurou Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectificationet de suppression desdonnées qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés lecaséchéant par voie postale à SAS ADIPS Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France). Les demandes sont traitéesdans un délai minimal d’un mois etmaximal de quatre mois.