1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCEau 01/08/2013 1.1 -Descriptiondes Services et information préalable • La SAS ADIPS, éditrice de ce site, propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients etdes Voyantspar un espace de discussion (public et/ou privé), par consultationscourriels(@),par consultations téléphoniques auforfait et àla minute, par consultations Webcam et par consultations audiotel. • L'internaute se connectant au site doit êtreunepersonnephysique âgée deplus de 18 ans et seradésigné ci-après comme"Client". Le Client déclare avoirpris connaissance des présentes Conditions Généralesd’Utilisation desServices désignées ci-après comme" CGU " avantde s’inscrire sur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toutetransaction. En passantcommande d'uneconsultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-aprèsénoncés. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptationpar l'utilisateur de l'intégralité des CGU. •L’accès àla zone privée ci-après désignée " Salons " estréservé aux Clients inscrits et se fait par paiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec un Voyant. Les propos échangésdansla zone privée ne sont accessibles qu’au seul Client et au seul Voyant concernés. •L’accès à la zone privée n’est passoumise à un abonnement payant afin d’éviter toutrisqued’addiction de la partdes Clients. Pour utiliser les salons, il suffit d’acquérirdes "eso-points " via nos partenaires de paiement sécurisé. Pour chaque question posée, pour laquelleleClient reçoit une réponse de la partduVoyantqu’il a sélectionné,son compteest décomptéd’un éso-point. • Avant toutaccès à la zone publique ouàla zoneprivée, les Voyants se sont engagésà respecter les ConditionsGénérales de Service auxquellesils ont souscrit afin de pouvoirbénéficier des services du site. Avant tout accès à la zone publiqueouàla zone privée les Clients sont tenusde prendre connaissance etde respecter les présentes CGU. (@)le "courriel", ou "e-mail" (electronicmail), ou"courrierélectronique", ou "mél" (contraction de "message électronique") est un service de transmission de messages écrits et dedocuments envoyésélectroniquement via un réseauinformatique, Internet en particulier. 1.2 -Territoires • Ce site est ouvert à tous les pays du monde dont lalégislation n’interdit pas spécifiquement les activitésdevoyance et demanière générale la pratiqueprofessionnelle desarts divinatoires. •Dans l’hypothèse où cesite et les services qu’il proposeou la manière dont ils sont proposésseraient en tout ou partie illégaux au regard du droit nationalde résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à yaccéderà partir de ce territoire ouà y accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux. • Le Client qui choisitd'accéder à ce site depuis un territoire où il est réputé entout ou partie illégal le fait de sa propre initiative, à ses risques etpérils et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’applicationdes règles d’ordrepublic deson pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeurou propriétaire du site. 1.3 - Acceptation • En accédant à ce site, toutVisiteur est soumis auxprésentes CGU. En contractant selonles modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisie le Visiteur devient un Client du site, pour la duréedu servicecontracté et est soumisaux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté lesinformationslégalesfigurant surle site lors de savisite. 1.4 - Evolutions • La SAS ADIPS se réserve le droitdemodifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, desmodèlesde commercialisationmis en place et de l’évolutionde la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et desservicesproposés sont toujours soumisàla version la plus récentedes CGU postée sur lesiteet accessibleau public aumomentde cette utilisation. Il appartientaux Visiteurs et aux Clients de consulteraussi souvent quenécessaireles CGU accessibles tantsur la partie publique du site que dans la zone réservée aux Clients. •Lors de l'utilisation des servicesofferts surce site, les Clients pourront être soumis aux éventuellesdirectives ou règles postées sur le siteetapplicables auxservices qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentesCGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les ConditionsGénérales d’Utilisation du Service. 1.5- Violation • Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentesCGU metautomatiquement finà l’autorisation d'utiliser ce site ainsi queles services qui y sont proposés. Toute violation des présentesCGUautorisela SAS ADIPS àrefuser pourl’avenir de délivrer tous servicesà l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à la SASADIPS. 1.6 - Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de laconsommation • Conformément à l’Article L121-20-2duCode de la consommation, leClient renonce expressément au droitde rétractation prévu à l’article L.121-20 dumême code dansla mesure oùl'exécution dela fourniture des services délivréssur le site commence dès l’enregistrement duClientsur le dit site, et ce nécessairement avant la fin dudélai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement/ Inscription • La souscription de tout service de consultation s'effectue en lignesur le site, à l’issue du processus d’identification du Client. •Le Clientpeut modifieret/ou clôturer son compte à tout moment. • En cas de non utilisation de son espace personnel surle site pendant six moisconsécutifs, un mail automatique est adresséauClient afin de l’aviser que sous quinze jours,faute d'une réactivation par simpleconnexion surson compte, son espace personnel seraclôturé et sans remboursement du soldedes prestations achetées non encore consommées. • Seulsles Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensembledes servicesofferts sur le site, notammentl’accès aux zones privées ditesSalons, en procédant au règlementdes services selonles modes de paiement indiqués. •Le Client s'engage à renseigner debonne foi tous leschamps de saisiefigurant dans les formulaires d’inscription etdecommande de services. • La SAS ADIPS seréservele droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pasde se conformer aux CGU ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires. • A l’occasion de toutenregistrement et commande de Services,le Client certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à unemesure de protectiondes majeurs (tutelle,curatelle ou sauvegarde de Justice). ¤ Ne pas être dans unétat defaiblesse ou de fragilité psychologiquereconnues. ¤ Disposer de discernement et de son libre consentement. 2.2 -Tarifs • Les tarifs des services sont ceux qui sontaffichés enligne sur le site. Ils sont identiques pour tous lesClients ayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selon les services choisis par leClient, ce dernier peutbénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposéesen ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pourla duréeindiquée. • Tarif des Consultations en zone privée dite Salons : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés surlesite au moment de la demande de mise enrelation privée avec unVoyant par le Client. ¤Le Client déclare consulter systématiquement lestarifs affichés avantchaque demande de mise enrelation et que sa demande de mise enrelation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif des Consultationspar courriel : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise enrelation avec un Voyant parle Client. ¤ LeClient déclareconsulter systématiquementlestarifs affichés avant chaque demandede mise en relation et quesa demande demise en relation vautconsentementaux tarifs appliqués. •Tarif des petites annonces: ¤ Les tarifs sont ceuxquisont affichés sur le site aumoment de lacommande. 2.3- Facturation • En vertu de l'articleL441-3du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. Le prix des frais de facturation estde 1,50 euro HT pour tout achat inférieur à 15,24 eurosHT, etgratuitpour tout achat supérieur à 15.24 euros HT. Un surcoûtde 1 euro HT est ajoutépour un envoi postal. 2.4 - Remboursements • Tous les achats de services sur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables. • Les bénéficiaires d’un compte-client (voir article2.6) peuvent demander le remboursement du solde restant sur leur compte ; en ce cas le remboursement seraeffectué sur leur compte Paypal, déduction faite de 0.25€ correspondant à la fraction non remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5 - Décompte • Toute contestation concernant le décomptedu Client doit être formulée parce dernier par courriel à l’adresse mise àsa disposition à cet effet dansson espace personnel, avant l’expiration d’un délai de 24heures àcompter du décompte. A défaut du respect de ce délai il n’y seradonnéaucune suite. Encas decontestation, le Voyant ayant été mis en relation pourra être interrogé au titrede la concordancedes faits. La validation ou l’infirmation par le Voyants’impose au Client. 2.6 - Modalités de paiement • L'intégralitédes sommes dues doit être régléeà la date d'échéance, à savoir au moment de la commande des services demise enrelation avec un Voyant. Le Client peut réglerlessommesdues par carte bancaireou par téléphone ou par sms, vianos partenairesde sécurisation de paiements. • La SAS ADIPS n’accorde aucuncrédit. Lerèglement s'effectueselon le mode de paiement sélectionné dans le formulairede commande par le Client. • Encas d’insuffisance de créditdes moyens de paiement du Client ou de refus dela carte bancairepar notrepartenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. •En cas d’épuisement de la disponibilitéd’eso-points en cours de consultation, la poursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu’au rachat de nouveaux éso-points, etce sans que cette interruption ne puisse être une cause de préjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client à l’encontre dela SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • LeClient peut ouvrir un " compte-client " sur lequel il fait des dépôts(plusieurs montants derecharge sont disponibles). Toutes les prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du solde disponible. En casd’insuffisance sur le compte-client, cedernier devra être de nouveau rechargé pour permettred’accéderàde nouvelles commandesde prestations. • La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espacepersonnel par leClient, oupar laSAS ADIPS pourun motif légitime,n’ouvre droit à aucun remboursementdu solde des éso-points achetés nonencoreconsommés, ni aucundédommagement de quelque nature que ce soit.Le remboursement du soldedu compte client est quant à luipossible aux conditions décrites dans l'article 2.4. 2.7 - Sécurisationdes données • Dansle cadrede paiement viale E-Terminal,la SAS ADIPS s’engage à n’utiliser ces données que pour une seule transaction et à nepas les conserverdans un fichier à la suite du paiement. Si le Client souhaiteprocéder ultérieurement à un nouvel achat de prestations sur le site,il devra à nouveau confirmer ces informations. 2.8 - Utilisationdes Salons autres espaces de consultations • Al’occasionde l’utilisation de ces espaces privé et public, le Client s'engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et deslois applicables. • A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message outoute information quelleque soit sa forme ou sa nature: ¤ contraire à l'ordrepublic et aux bonnesmoeurs, ¤ à caractère injurieux,diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputationd'autrui, incitantà la discrimination,à la haine d'une personneou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou deleur non appartenance à une ethnie, une nation, une raceou une religion déterminée, ¤ menaçant unepersonne ou un groupe de personnes, ¤ àcaractère pédophile, ¤ incitant à commettre un délit, un crime ou un acte deterrorisme ou faisantl'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitant au suicide, ¤permettantà des tiers de se procurer directementou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmesinformatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière généraletout outil logiciel ouautre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à lasécurité des personnes et des biens. • Le Client est informé que les échanges sur le site sont susceptibles d’être vérifiés - en cas de litige ou deplainte - par lewebmaster du site quipeut luiadresserun avertissement, l’exclure temporairement oudéfinitivement du site en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement,échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par la SAS ADIPS ou par tout autre membre du site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUXSERVICES 3.1 - Mise à disposition • Les Clients peuvent accéder aux espaces publicset à leurespace personnel parl’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis àcompter de leurenregistrement surle site, avec une confirmation par courriel. •Ilappartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adressecourrielcommuniquée dansle formulaired’inscription dans la mesure où ce courriel est un élément d’identificationdu compte client. En cas d’adresse de messagerieélectronique erronée,ilsepeut quele Client ne soit pas en mesure d’accéder àsoncompte sans quela responsabilité en incombe à la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètres de connexion • Chaque Client a l’obligationde maintenirla confidentialité des paramètresde connexion, pseudo qu’ila lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement, et mot de passequ'il peut modifier dans son espace-membre. Il est responsable de toutesleurs utilisations, qu’il les ait ou noneffectivement ou expressémentautorisées. Il estinterdit au Client decéder ou transférer ses paramètres deconnexion à tout tiers. • En cas d’oubli de ses paramètresde connexion par le Client,une procédurede restitutionest mise à sa disposition moyennant son identification par leprocessus mis enligne. 3.3- Responsabilité etcourtoisie • Chaque Client s’engage à : ¤ faire unusage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès. ¤ faire preuve de courtoisiedansles échanges qu’il peutentretenir avec les Professionnels. ¤ nepas demanderaux Voyants des prestations quisoient contraires aux présentes CGU, à l’ordrepublic ou aux bonnes moeurs. ¤ ne pas demander aux Voyants de confirmerou rendre vraisemblables desinformations qu’il sait manifestement erronées. ¤ conserverla discrétion et la confidentialité sur les informationsqui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elless’imposent à toute relationqui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter de faussesnouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel quesoit leurdegrédevérité,qui pourraientcauser un dommageà autrui enlaissant penser ou enaffirmantqu’elles lui ont été délivrées par le Voyant ou par le site. 3.4 - Précautions à prendre par le Client dans lecadre des consultations privées •Autitre du respect de laconfidentialité des échanges dans le cadre des consultationsprivées avec un Voyant, il appartient au Client de vérifier que l’adresse de messagerieélectronique qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adressepersonnelle etque personned’autre ne peut y avoir accès.En casde conflit avecun tiers il est déconseilléau Client d’utiliser l’adressemise à sadisposition par cetiers pour communiquer avec un Voyant via lesite. • Il appartient au Client de vérifier que cetteadresse de messagerie électronique est valideet qu’elle ne comporte pasd’erreur susceptible de voir le message échapper à sadestination d’origine et se retrouver entre les mains d’untiers. • Il appartient auClientde vérifier que sa messagerie a la capacitéde recevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte de réception, laconsultationpourrait ne jamais luiparvenir sans qu’il soit possible àla SAS ADIPS d’effectuer une quelconque intervention. • Il appartientà chaqueClientde mémorisersonmot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son systèmed’exploitationafin qu’aucun utilisateur occasionnel de sonordinateur ne puisse accéder par mégarde, maliceou curiosité à son compte-client et à son espace personnel. 3.5 - Respect de la confidentialitédela relation Client/Voyant par laSAS ADIPSdans le cadre des consultations privées • Dans le cadre desconsultationsprivées entre un Voyant etun Client, la SAS ADIPS se limiteà permettre techniquement lamise en relation du Client avecle Voyantdans un espace personnel permettantun échangeconfidentiel entre le seul Voyant etle Client. 3.6 - Identitéet Pseudonyme • Au moment de sa mise en relation avecun Voyant,le Client a la possibilité, s’ille souhaite,d’apparaîtresoit sous son nom,soit sous unpseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrementsur le site. • Le Client s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit ni grossier niirrespectueux des règlesde la courtoisie. • La SASADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueuxdes règles de la courtoisie tant que ce dernier n’a pas été changé par le Client, sans que cela ne puisse être unmotif de réclamation oude remboursement monétairesou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client à tout ou partiedes services, notamment s’ilaété inscrit par un Voyant sur une liste noire au titre de laclausede conscience, ce qui a pour effet de restreindre toute demande de mise en relation avec le site ou l’un desVoyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • LesVoyantsn’apparaissent à la vue des Clients comme étant disponibles à réceptionnerune question ou à entrer en espace de consultationque lorsqu’ilssont connectés à leur espace personnel. En dehors de leur permanencesur lessalons,le Client peutlaisser une questionen différéà un Voyantqui sera traitée à saprochain connexion, si leVoyantavalidécette option dansses paramétrages. 4. SERVICESDEVOYANCE DELIVRESSUR LESITE 4.1 - Informations préalables sur l’activité de voyance • Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants"d’art divinatoire ",parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, la Numérologie,la Médiumnité,etc. (maiségalement les mages, sorciers,marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance : lorsqu’elle estexercée sous forme professionnelle, elle nefaitl’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplôme ou certificat officiel ne peut sanctionner des connaissances,unecompétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue parl’Etat ouparlesinstitutions scientifiquespubliques comme une science. • Conditions et formes d’exercice de la voyance :s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’uneassociation ou d’un cabinet de portage salarial,lesvoyants professionnels, pour exercerleur art divinatoire doivent êtreinscrits en profession libérale (auto entreprise, micro entreprise,etc.)et disposer d’un numéro SIRET d’identification.L’inscription se faitauprès d’unCentrede Formalité des Entreprises(CFE) ou de l’URSSAFou de la Chambre de Commerce et del’Industrie (selon le statut juridique). En l'absencede déclaration de début d'activité, le professionnel est passible des sanctions pénales pour exercice d'un travail dissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal, il s’agitd’une activité libérale, imposée selon le régime fiscal desbénéficesnon commerciaux (BNC). • Limites des services d’un professionnel de la voyance : dans la limite des règles de protection duconsommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel desarts divinatoires peut répondre à l’ensemble desquestions poséespar le client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Le client doit être conscient que levoyant peut se tromper ou faire preuved’approximations etque ses réponses et interprétationsne doivent pas être pour luile fondement d’une prise de décision personnelleou professionnelle, ni influer sur sonmoral ou sasantépsychologique. Le professionnelde la voyance n’est tenu quepar une obligation demoyens. Il ne peuten aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le clientde la relativité de ses interprétationsou prédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passibledes qualifications pénalesd’escroquerie, d’abusde confiance,de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant ne doit avoiraucun comportementsusceptibled’être qualifié d’extorsion, de chantage oude menaces qui sont également des délits pénaux. 4.2- Servicesde consultation 4.2.1 - Statutdes professionnels consultés •LesVoyants accessibles via le site sont exclusivement des professionnels indépendantssans lien de subordinationavec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaireproposant un concept " technique "pourla mise en relation entreles Voyantset les Clients. • De ce fait, ils sont libres de pratiquer leur artdivinatoire selonleur fonctionnement personnel (supports de voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils nesont tenus qu’au respectdes Conditions Générales deServices du site. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés •Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultations de voyance sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants : ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnelet les règles de confidentialité applicables auxpersonnes susceptibles de recevoir uneconfidence. En dehorsdes casoùil y est contraint par laloi, il ne peut en aucun casrévéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lorsd'une consultation sans préserver l'anonymat du Client. ¤ Le Voyant s’interdit de garantir un résultatou lajustesse de ses réponses,interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit dejuger les Clients et n'effectue aucune sélectionparmi eux. ¤ Le Client est en droit d'interrompre la consultation à tout moment, s'ilne se reconnaîtpas dutout dans les propos du Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne " perçoit " rienau début d'uneconsultation, il s’engage à eninformer le Client qui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation. ¤ Le Voyant s'interditde conserver,en dehors deson espacepersonnel réservé àcet effet surle site, la retranscription de la consultation. ¤ LeVoyants’interdit d’influencer les Clients dans leurschoix personnels ou professionnels. ¤ Le Voyants’interdit de faire référence àdesprédictionsréalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées pardes documents publiés. ¤ Le Voyants’interditd'abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d'un Client notamment en situation de détresse morale. ¤Le Voyant s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyant s’interditd’avoir tout comportement pouvant s’analyser en unchantage ou une menace. ¤ Le Voyant s’interdit defaire de la publicité, ou de renvoyer à unepublicité, qui nesoit pas conforme à lavérité. ¤ Le Voyant s’interdit de proposertoute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement,exorcisme et/ou tous travaux dits " occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé duClient. Le Client déclare être parfaitement conscient que : • Pour obtenirdes réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manièrela plussimple, claire et synthétique possible : ¤dans la languematernelle du Voyant interrogé. ¤avec une expression grammaticale et syntaxique correcte. ¤ avec une orthographe précise sans emploide mots argotiques,familiers oud’interprétation régionale oucomportantune ambiguïté. ¤ avec la ponctuation adéquate. ¤ sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons designes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sans emploid’abréviation de langage(style sms) ¤ en indiquant des informationsréelles telles que prénoms et datesde naissance. • Dans le cadre des consultationsoffertes surle site, le Voyant n’est pas en mesure de répondre de manièredétaillée,approfondieet personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ou àfaire en quelquesminutes une analysedétaillée, approfondie, personnalisée et pertinente de son cas personnelou de celui qu’il lui soumet. •Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogationsnécessite une consultation en cabinetou par téléphone, webcam ou courriel. •Lesréponses du Voyant obtenues via le sitene doiventpas,à ellesseules, être pourleClient le fondement detouteprise de décision personnelle ou professionnelle. •La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur oud’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenuque par une obligation de moyens et nepeut en aucuncas garantir unrésultatpourl’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. •Le Voyant peut setromper ou faire preuve d’approximations. • Lesréponseset interprétations du Voyant ne doivent pasinfluer sur lemoral nisurla santé psychologique du Client. • Lavoyance est un simpleéclaircissement ; le Clientreste toujoursmaître deson destin. En aucuncasla voyance nepeut se substituer aulibre arbitre du Client. • En fonction de ses choix, décisions,actions,inactions, etc., le Client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; ilen va de même pour toute tierce personne qui lui est liée. • Le Client est conscient des risques potentielsliés à une utilisation trop fréquente de la voyance (addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter du Client. LeClientdéclare : • Etre majeur(e)nonsoumis à une mesure de protectiondes majeurs. • Nepasêtre dans un état de faiblesse oude fragilité psychologiquereconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestations de Voyance.LeClient déclare : • Ne pas attendre de touteconsultation publique ou privée qu’unVoyant solutionne ses problèmes personnelsou professionnels, nine lui donne un résultat particulier. • Ne pasdemander au Voyant des services hors desa compétence ou contrairesaux engagements du Voyant énoncés supra. 4.2.6 - Suivi dela relation • Le Client est informé qu’il peut, àsaseulediscrétion, à partirde l'espace de contact du Voyantavec qui il a étémis en relation, lui adresser directement un message personnelafin de luiapporter une précision,rectifier une omission oului demander un rendez-vous pour une étude détaillée du cas qu’il lui a soumis. 4.2.7- Clause de conscience du Voyant • Le Voyant, dès lors qu’ilperçoit quele Client n’a pas un comportementcourtois et respectueuxpeut mettreunterme à la consultation. • Dès lors que leClientlui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires àl’ordre public ou aux bonnesmoeurs, le Voyant doit mettre un termeà la consultation. •Dès lors qu’il perçoitquele Clientn’est pasdans un étatnormal de discernement,lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyantpeut refuserde délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver sonétat et inviter le Client à prendre contact avec un proche, uneinstitution sociale ou médicale ainsi qu’à écourterla consultation. •L’application de laclause de conscience parle Voyant ne saurait être un motif de réclamation de lapart du Client à l’égard du Voyant ou de la SAS ADIPS, ni une cause d’indemnisation d’unquelconque préjudice matériel, physique oumoral par le Voyant oupar la SAS ADIPS. 5.UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION • Le Client est autoriséà consulter, télécharger et imprimer les documents etinformations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le site par l’utilisation de ses paramètres de connexion (pseudo et mot de passe). • Le Client s’engageà faire un usage modéré de touteinformations issuesde la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6.GARANTIES ET EXCLUSIONS • La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise en relation avec un Voyant qui estfaite sousla seule responsabilité du Client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelledu Voyant,telle qu’elle est permise par la loi et explicitéeet limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes. • A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés surle site nepourront pas à eux seuls: ¤améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤ atteindre un quelconque résultat chiffré ouquantifié •La SAS ADIPS ne saurait être tenue pour responsable, par le Client ou par un tiersqui lui serait lié y comprisautitre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informations qui lui sont délivrés ; la SAS ADIPS n’ayant pas la qualité requisepour juger ni de leur pertinence, ni dela compétence des Voyants inscrits sur le site. • En outre etentout état de cause, lorsque le Clientet leVoyantont échangé des propos par tous moyens de communication (notamment téléphone, télécopie, courriel, courrierpostal,Webcam, rendez-vous en cabinet ou danstout autrelieu, renvoi sur un espace de consultationen ligne de son propresite Internet, ou d’un autre siteInternet, mise enrelation par unlogiciel de voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel dechat (de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ouconcomitammentà unemise en relation viale site, larelation CLIENT/VOYANT ainsi établieest réputée annihiler en tous points tout échange qui a pu exister entreleClient et le Voyant via le sitede laSAS ADIPS et interdit au Clientderecherchersur quelque fondementque ce soit la responsabilité de la SAS ADIPS, ycompris autitre dela fournituredesmoyenstechniques quiont été mis à disposition du Voyant et qui seraient impliqués dans laréalisation dupréjudice invoqué. • Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le site sont des informationsmarketing ne présentant aucuncaractère contractuel. •Leprésent sitepeut contenir des liens hypertextes vers des sitestiers, ayant àun moment étéconsidérés comme intéressants ou pertinents. La SASADIPS ne sauraitvoir saresponsabilité engagée du simple fait de renvoyer versces sites,dans la mesure où ellen’a aucune maîtrise sur leurs contenus qui peuvent évoluer d’un jour sur l’autre et dont la qualité, la fiabilité, la pertinenceou l’intérêt peuvent varier dansle temps. 6.1 -À titre principal : • La SAS ADIPSne garantit en aucune manière que : 1. lesservices proposés sur le siterépondront à l’ensemble desexigences du Client. 2. que lesite sera enpermanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sanserreur. 3. que les services délivrés parl'utilisationdu site serontefficaces, exacts et fiables. • Dans toute la mesure permise par laréglementation applicable,laSAS ADIPS ne pourra êtretenueresponsable de dommagesdirects, accessoires ou indirects ou dedommages dequelque nature quece soit (notammentdes pertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis desanté, ou de toute autre nature)résultantde l'utilisationou del'impossibilité d’utiliser lesservices par leClient, même si la SAS ADIPSa été prévenue par quelque moyen que ce soitde l'éventualitéde tels dommages. • Enaucun cas la SAS ADIPS ne peut être tenue pour responsable de l’usage quiest fait par le Client des informationsobtenues à l’occasiondes services, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relève dela seule responsabilitédu Client lui-même, ainsique la protection dela confidentialitéde laretranscription automatique de la consultation. • Dans l’hypothèse où le site serait reconnu commeillégal selon un droitlocal, il appartient au Client d'y accéderdepuis d'autres territoires où il est réputé y être légal. Le Client qui choisiraitd'accéder au site depuisd'autres endroitsleferait desa propre initiative, en touteconnaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incomberait d’assumerl’application des règles publiques locales. 6.2 - Àtitresubsidiaire • Certains pays et juridictions n'autorisant pasl'exclusion degarantie taciteou la limitation de la duréedes garanties tacites, les limitations quiprécèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dansces seules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPSsera limitéeau montant que le Client a effectivement payé pour le service ayant donnélieu au préjudice invoqué et judiciairement reconnucommeétabli, au titre de l’application deces règles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune des deux parties nesera tenue pour responsablevis à visde l’autre de la non-exécutionou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraientdus au fait del’autre partie consécutivement à la survenanced’un cas de force majeureau sens de l’article1148 du Code civil. • De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeureou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus parla jurisprudence des cours ettribunaux français, leblocage destélécommunications, y compris des réseauxde télécommunications,la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ouétrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction partoute autorité publique,intempérie, épidémie, blocage des moyensde transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête,inondation,dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes decommercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologiquenon prévisible par laSAS ADIPS et remettant en cause les normeset standards desa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible etindépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques. 7.2 -Mise en oeuvre •Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, lesobligationsduprésent contratsont suspendues. Si le cas de force majeure sepoursuitpendant une durée de plusdeUN mois, le présentcontrat est résilié automatiquement et ce,sans formalité. 8. LOIS APPLICABLES ETATTRIBUTION DECOMPETENCE 8.1- Loi applicable • Les présentesCGU sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non françaisedu Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et la SAS ADIPS ne soitpas régie par la Convention desNations Unies sur lescontrats de vente internationale de marchandises (United NationsConvention on Contracts for the International Sale of Goods),dontl'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent • Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation,à l'exécution, à la non exécution des présentesConditions Générales d’Utilisationdu Service régissant les rapports entre les Partiessera soumis au Tribunaldu lieu du siège de la SAS ADIPS sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la SAS ADIPS d'engagerdespoursuitesà l’encontre de toute personneayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction quiaurait compétenceen l'absence de la clause ci-dessusmentionnée. 9.IDENTIFICATIONS ET FORMALITESLEGALES 9.1 - Identifications légales • Cesiteest édité par la Sas ADIPS, au capital social de 100 €, sise Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Agen sous le n° 2006 B 212 - SIREN491569 679- Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07491569679 - qui en dirige égalementlapublication parl’intermédiaire deson représentant légal. • Les sites sont hébergés par OVH, siège social140Quai duSartel – 59100 ROUBAIX (France) SAS au capitalde 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z -TVA IntracommunautaireFR22 424761 419. 9.2 - Politique des données à caractère personnel • Conformémentà la Loi du 6 janvier1978,lacollecte des donnéeset lestraitementsinformatiques dontelles peuvent éventuellement faire l'objetpar le site sont préalablementdéclarés auprès de la Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS estdéclarée à la CNIL sousle numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiers de clientset de prospects).Il est possible d’y accéder en écrivant à la CNIL- 21 rue Saint Guillaume - 75340 Pariscedex 07, ou par courriel à decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement de ce sitepeut impliquerla collected'un certain nombre de données àcaractèrepersonnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clientsdusite). Outre les données communiquées par l’internautepar l’intermédiaire deformulaires, cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internauteet l’établissement de statistiquesgénérales de fréquentation. La collectede certaines données à caractèrepersonnel peut être faiteparl'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disque dur du Visiteur afin de facilitersa navigation sur le site ou établir des données statiques générales defréquentationdusite. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directede l'internauteils sontassimilés parla CNIL à des données à caractère personnel. Hormis le cas, trèsimprobable, où elles devraient être communiquéesaux autorités judiciaires sur réquisitions légales, les informationsainsi collectéesne sontpas commercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehors des données liées au paiement, lesdonnéesne sont pas conservées par la SAS ADIPS conformément à la déclaration faite à la CNIL. La SAS ADIPS ne saurait être tenue à aucuneobligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informations collectées pour le seulfonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procèdeàaucun transfert des données à caractère personnelcollectées sur son site, vers des pays nonmembres de l'Union Européennequi ne présentent pas un niveau de protectionéquivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où untel transfert serait nécessaire et envisagé, la SAS ADIPS s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité de réception desdonnées, aux termes delaquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protectionconforme à la directive95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loidu15 juillet 2004 età communiquer cetteconventionà la CNIL. • Certaines pages nécessitent l’utilisation decookiesdestinées à reconnaître un ordinateur afin degérer les échanges personnalisés. Ce sont des cookies techniques, et aucune donnée n’est recueillieà partirdeceux-ci.Des liens partenaires peuvent activer descookies tiers sur lesquels la SAS ADIPS n’aaucuncontrôle. D’une manière générale, le blocagedes cookies tiers est recommandée. Ainsi chaque visiteurdu site a lapossibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cetteoptiondans la barre d'outils de sonnavigateur. Il est invité à fairecette démarche si telle est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi quela mise en oeuvre de certainesapplications pourronts'en trouver altérés. Pour un rejet totaldes cookies, reportez vous à larubriqued'aide de votre navigateurInternet, ou contactez votre revendeur ouvotre conseil eninformatique. • Conformément àl’article 39 de la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l'informatique, aux fichiers etaux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août2004 (art.5),tout Visiteur ouClient dispose d'un droitd'accès, de modification, de rectification et de suppression des données quileconcernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant par voie postale à SAS ADIPS Béquin– 47130 MONTESQUIEU (France). Lesdemandes sonttraitées dans un délai minimald’un mois et maximal de quatre mois.